Qui répond de quoi, dit simplement.

WinSkills est une plateforme éditée par DRWINTECH BÉNIN INC., société établie à Cotonou (Bénin). Elle permet à une organisation d'émettre des certificats numériques, de les diffuser à leurs titulaires, et de les rendre vérifiables publiquement.

Les présentes conditions régissent l'usage de la plateforme par les organisations émettrices, leurs membres, leurs apprenants, et par toute personne qui vérifie un certificat.

La répartition suivante s'applique à toutes les données traitées sur la plateforme.

• L'organisation émettrice décide des formations qu'elle dispense, des personnes qu'elle certifie et du contenu de ses certificats. Elle est responsable de l'exactitude de ces informations et des données personnelles de ses apprenants, qu'elle collecte et importe.
• WinSkills agit pour le compte de l'organisation : la plateforme héberge, génère, diffuse et rend vérifiables les certificats selon les instructions de l'émetteur. Elle ne modifie jamais le contenu d'un certificat de sa propre initiative.
• L'apprenant est titulaire de son certificat. Il peut le partager, le télécharger, et demander à l'émetteur la correction de ses données.
• Le vérificateur consulte une page publique. Il n'a pas de compte, ne dépose aucune donnée, et n'est soumis à aucune obligation d'usage.

La page publique d'un certificat indique le niveau de contrôle réellement effectué :

• « Organisme vérifié » : l'identité juridique de l'organisation a été contrôlée par Drwintech sur pièces. C'est un constat d'existence, pas un avis sur la qualité des formations.
• « Formation vérifiée » : le contenu pédagogique et le formateur ont été examinés par Drwintech avant publication.
• L'absence de mention signifie qu'aucun de ces contrôles n'a été fait. La page le dit explicitement.

Un certificat émis sur WinSkills n'est pas un diplôme reconnu par l'État. Cette mention figure sur chaque page de vérification. L'organisation émettrice s'interdit de présenter ses certificats comme tels.

La vérification d'un certificat est publique, gratuite, et ne requiert aucun compte. Elle le restera.

La page publique n'affiche que ce qui est nécessaire pour confirmer l'authenticité : le statut du document, le nom du titulaire, l'intitulé de la formation, l'organisme émetteur, la date. Les pièces déposées par une organisation pour être vérifiée ne sont jamais publiées.

Un certificat peut être valide, expiré, révoqué ou annulé.

• Révoqué : le certificat a eu une valeur, l'émetteur la lui retire, avec un motif consigné. La page publique l'indique, avec la date.
• Annulé : le certificat a été émis par erreur, il n'a jamais eu de valeur. Cette décision est irréversible.
• Ces décisions appartiennent à l'organisation émettrice. Drwintech ne révoque ni n'annule un certificat à sa place, sauf obligation légale.

• N'émettre des certificats que pour des formations réellement dispensées et des personnes réellement formées.
• Disposer du droit de traiter les données personnelles qu'elle importe, et informer ses apprenants de leur publication sur une page de vérification.
• Tenir à jour les états de ses certificats, et révoquer ou annuler quand la situation l'exige.
• Ne pas se présenter comme vérifiée ou certifiée tant que le contrôle correspondant n'a pas été accordé.

Drwintech met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et l'intégrité des certificats émis, notamment par une signature cryptographique qui permet de détecter toute altération.

Drwintech n'est pas responsable du contenu des certificats émis par une organisation, ni des conséquences d'une information inexacte fournie par celle-ci.

Drwintech peut suspendre une organisation qui émettrait des certificats frauduleux, se présenterait faussement comme vérifiée, ou porterait atteinte à la crédibilité du dispositif. Les certificats déjà émis restent vérifiables : leur page publique reflète alors la situation réelle.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des organisations utilisatrices avant son entrée en vigueur.